Lorsque vous souscrivez ou avez souscrit un contrat d’assurance-vie, qu’il soit ancien ou récent, mono-support ou multi-supports la rédaction de votre clause bénéficiaire est un élément essentiel et indissociable de votre stratégie patrimoniale. Au préalable, il convient d’exclure de cette revue les mineurs et les majeurs protégés pour lesquels la loi définie des règles d’attribution bien spécifiques. Il faut savoir que les clauses bénéficiaire pré-écrites sont rarement adaptées et difficilement identifiables pour les compagnies qui veulent à tout prix éviter la déshérence. Ces clauses ne sont en aucun cas obligatoires et vous, le contractant, avez la faculté de les préciser, de les restreindre ou de les étendre selon vos désirs, à tout moment, et afin de cadrer au mieux le contrat avec votre situation patrimoniale. Voici quelques pistes… Intéressons-nous tout d’abord aux désignés :

• Le conjoint: c’est la personne (concubin et partenaire de PACS exclus) qui a cette qualité au jour de l’exigibilité des sommes assurées.
• La notion de représentation: elle permet notamment de répartir la somme entre les descendants de l’enfant prédécédé et non les bénéficiaires de même rang.
• L’héritier versus l’ayant-droit: cette dernière dénomination est plus large puisqu’elle inclut, en sus des héritiers, toute tierce-personne ayant acquis à titre particulier un droit déterminé et notamment les créanciers du défunt.
• Une association: la philanthropie est tout à fait possible lors de la rédaction, si elle est rigoureusement prévue.

Parlons ensuite des modalités de désignation : il est dans tous les cas conseillé de définir des bénéficiaires de 2nd rang et de terminer la clause par « à défaut les héritiers de l’assuré » afin qu’aucune part ne soit orpheline.

• Nous vous conseillons de rédiger une clause cumulative, qui attribue à chaque bénéficiaire une part du capital libellée en pourcentage.
• La répartition du capital peut également se faire par une clause plafonnée (que nous vous déconseillons), en instaurant des plafonds libellés en valeur absolue. Il est difficile voire impossible de tenir compte de l’aléa des marchés, ainsi que des éventuels rachats partiels et avances que l’assuré pourrait demander.

Parmi ces pistes, il y a également des écueils à éviter absolument (cumuler un nom de bénéficiaire avec sa qualité, désigner des personnes difficilement identifiables…) et des évènements (naissance, prédécès, changement de régime matrimonial, réflexion sur la part des capitaux laissés au conjoint survivant…) qui doivent vous encourager à vous interroger sur la rédaction de vos clauses bénéficiaires. Si vous avez un doute sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter afin que vos volontés soient respectées !