Pour rappel, avec l'ancien système encore en vigueur en 2018, les contribuables sont imposés chaque année sur les revenus perçus au cours de l'année précédente. En 2018, les contribuables ont donc payé l'impôt sur les revenus perçus en 2017. À l'inverse, le prélèvement d'impôt à la source est un mode de recouvrement qui consiste à faire directement prélever l'impôt dû au moment du versement des revenus du contribuable, et non plus l'année suivante. Tous les revenus ne seront pas concernés par le prélèvement à la source car il vise principalement les salaires et les revenus assimilés ainsi que les pensions de retraites et d'invalidité. Il faut donc faire attention car pour certains revenus comme les revenus fonciers, les revenus du patrimoine mobilier ou les BIC et les BNC, ce sera à l'administration fiscale de prélever l'impôt à la source tous les mois ou tous les trimestres sur le compte bancaire du contribuable. Il en est de même des revenus perçus par les gérants majoritaires de SARL, les professions libérales ou les agriculteurs. Nous sommes tous appelés à choisir notre taux d’imposition avant le 15 septembre ainsi que la fréquence (mensuel ou trimestriel), qui sera appliquée l’année prochaine.   Trois taux sont proposés :

• Le taux personnalisé : Le taux personnalisé constituera la solution par défaut. L’administration le calculera directement en faisant le rapport entre l’impôt dû au titre de 2017 et le revenu du foyer pour cette même année.
• Le taux individualisé : Le taux individualisé concerne uniquement les couples mariés ou pacsés soumis à une déclaration commune. Le prélèvement de l'impôt à la source avec le taux individualisé se fera au proratades revenus de chacun des membres du couple. Celui ou celle qui gagne le moins se verra appliquer un taux plus faible, le ou la mieux payé(e) paye plus d'impôt.  L'impôt sera ainsi reparti de façon plus équitable. En cas de changement de situation, si les revenus de l'un des conjoints augmentent ou baissent par exemple, le calcul du taux de prélèvement à la source sera automatiquement reconsidéré.
• Le taux neutre : Si vous ne souhaitez pas que votre employeur ait connaissance de votre taux d’imposition, vous pouvez opter pour un taux neutre. Dans ce cas, votre employeur appliquera un taux correspondant à votre seule rémunération. Vous pourrez opter pour un taux individualisé ou un taux neutre à tout moment auprès de l’administration fiscale. Le changement sera mis en œuvre au plus tard le 3^ème mois qui suit celui de la demande.

Le choix du taux neutre correspond à l’imposition d’un célibataire sans enfant et sans autres revenus ; c’est pour cette raison que seulement 10% des français l’ont choisi à ce jour. Les changements de situation fiscale (naissance, mariage, divorce …) permettront d’obtenir une modification de son taux en cours d’année. La déclaration devra être faite dans les 60 jours de l’évènement et s’appliquera au plus tard trois mois après. Si vous souhaitez des conseils quant au choix du taux selon votre situation nous nous tenons à votre disposition pour étudier votre situation au regard de cette nouvelle formalité.