L’engouement pour le financement participatif et l’économie collaborative a conduit un grand nombre de particuliers à se découvrir une vocation d’investisseur ou de mécène. Il ne faut toutefois pas oublier que ces placements disruptifs sont une réalité multiforme, assortie d’une fiscalité à nombreuses facettes.
Le financement participatif peut prendre trois formes :
- Le don d’argent
- Le prêt avec intérêt ou non
- L’investissement en capital
Le don d’argent permet d’obtenir, si l’organisme financé est d’intérêt général, une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable ou d’ISF à hauteur de 75 % dans la limite de 50 000 €.
Attention toutefois aux dons avec contrepartie (ex : aider un artiste à se produire et recevoir son CD en échange) : pour ne pas être requalifiée par l’administration fiscale, celle-ci doit être inférieure à 25 % du montant du don et d’un montant maximal de 60 €.
Le prêt,
s’il n’est pas assorti de paiement d’intérêts, ne génèrera pas de fiscalité. Si le créancier agît en investisseur, les intérêts seront imposés au taux progressif de l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux (l’imprimé fiscal à faire éventuellement enregistrer est disponible sur le site des impôts).
Attention aux entrepreneurs qui n’assortiraient pas leurs prêts d’intérêts : l’administration fiscale considère qu’une entreprise doit être rémunérée pour le prêt consenti et pourrait être amenée à taxer les intérêts fictifs.
Si vous souhaitez
investir dans le capital, cela ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % plafonnée à 18 000 € pour un couple ou à une réduction d’ISF de 50 % dans la limite de 45 000 €. Après la conservation minimale de 5 ans et en cas de plus-value, celle-ci sera imposable au barème de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement pour durée de détention (50 % après 2 ans et 65 % après 8 ans).
Vous pouvez également opter, pour éviter l’impôt sur le revenu, pour l’achat de ces actions (25% maximum du capital) par le biais de votre PEA-PME ou PEA.
Réduction d’impôt (à l’IR ou à l’ISF) et investissement via un PEA ne sont pas cumulables.
L’économie collaborative s’est également beaucoup développée et repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens, services ou connaissances (ex : Blablacar, Airbnb…). Les revenus tirés d’une telle activité sont en principe imposables au barème de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Si cette activité revêt un caractère répétitif, la catégorie à retenir sera celle des bénéfices industriels et commerciaux.
Une instruction fiscale du 30 août 2016 vient d’ailleurs de préciser quels sont les revenus imposables et non imposables de cette économie en plein essor. Les plateformes sont invitées à communiquer le revenu imposable à leurs abonnés et dans certains cas comme Airbnb à Paris, collectent la taxe de séjour pour le compte de la Mairie.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous assister dans la rédaction de vos déclarations d’impôts.
