Le démembrement de propriété a initialement été envisagé par le législateur comme un mode de gestion temporaire. Cependant ce processus classique est toutefois le plus souvent durable. Il est donc important d’en connaitre les principes et les écueils afin de les anticiper. Ainsi, le démembrement de propriété résulte de la division de droits réels attachés à la propriété entre :

• l’usufruitier, qui recueille le droit d’utiliser les biens et d’en percevoir les fruits (usus et fructus)
• le nu-propriétaire.

Même si cette division, le plus souvent issue d’une donation ou d’une succession, est utilisée pour des biens immobiliers, nous pouvons aussi la mettre en pratique pour un portefeuille de valeurs mobilières. 1- Le nécessaire formalisme de la souscription à la gestion : Un démembrement de portefeuille requiert l’ouverture d’au moins trois comptes pour éviter tout conflit :

• un compte-titres nue-propriété/usufruit
• un compte espèces pour capter le prix de cession des actifs démembrés en attente de remploi
• un compte ouvert au nom de l’usufruitier destiné à recueillir les intérêts et dividendes du portefeuille.

La gestion quotidienne d’un portefeuille induit une souplesse qui s’oppose à la prise de décision à l’unanimité. Afin d’éviter un immobilisme préjudiciable à la valorisation du portefeuille, la Cour de Cassation a précisé que la gestion des arbitrages incombait à l’usufruitier, charge à lui de conserver la substance du portefeuille. L’imposition des plus-values est cependant réservée au nu-propriétaire, alors que la déclaration de la valeur totale à l’ISF incombe à l’usufruitier (sauf convention contraire et si le démembrement à une origine successorale). Attention cependant à cette règle car les intérêts du nu-propriétaire souhaitant une croissance rapide de la valeur des titres peuvent être en opposition avec celle de l’usufruitier préférant les placements distributifs. Pour éviter les conflits il est souvent plus intéressant de confier la gestion à un professionnel. Un mandat sera co-signé et permettra une gestion qui conciliera les intérêts du nu-propriétaire et de l’usufruitier. 2-L’extinction : Elle intervient principalement au décès de l’un des deux titulaires, ou par le choix de cession de ce mode de gestion. Attention dans ce cas, car la répartition des titres sera effectuée en fonction des libéralités déjà reçues, des sommes avancées pour le cas d’une succession et des reprises et récompenses … Il sera dans ce cas indispensable de faire appel à votre notaire. 3-Les alternatives :

• La société civile de portefeuille est une alternative qui comporte de nombreux avantages tels que :

- la liberté laissée au gérant pour la gestion - une grande souplesse si l’un des associés devenait incapable - les comptes sont ouverts au nom de la société, ce qui facilite le suivi des opérations - en cas de succession, cette solution ouvre droit au paiement fractionné ou différé des droits de succession (taux de 1.90% en 2016)

• Le quasi-usufruit est une forme particulière d’usufruit qui s’exerce sur les choses consomptibles (sommes d’argent et valeurs mobilières). Le quasi-usufruitier devra donc rendre à l’extinction, soit des choses de même quantité et qualité, soit la contrepartie financière prise pour sa valeur au jour de la restitution.

Nous restons à votre disposition pour étudier la meilleure solution et vous accompagner dans la gestion de vos portefeuilles, quelques soient leurs modes de détention.