Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance et politique de vote

 

AMPLEGEST a développé deux expertises en gestion collective, la gestion flexible qui consiste à déterminer une allocation d’actifs, fruit de l’analyse macro-économique et la gestion actions, qui repose sur une sélection rigoureuse de titres reposant sur des critères de création de valeur et de gouvernance.

I - Critères sociaux, environnementaux et de gouvernance retenus dans la politique d'investissement des OPCVM actions

Prise en compte des critères dans la politique d’investissement

AMPLEGEST ne gère pas d’OPCVM Investissement Socialement Responsable (ISR) et n’adhère à aucune charte ou code ISR. Cela n’empêche pas AMPLEGEST de réfléchir à la dimension sociétale de ses investissements, en particulier dans le cadre de la gestion actions, représentant 80% des encours de gestion collective.

Les critères de gouvernance jouant un rôle prépondérant dans sa politique d’investissement, AMPLEGEST s’assure de leur mise en œuvre et s’engage à les promouvoir auprès des dirigeants au travers de dialogues avec les émetteurs d’une part et dans le cadre de l’application de sa politique de vote d’autre part.

 

Description des principaux critères retenus, leur analyse et leur influence dans le choix des investissements

AMPLEGEST privilégie les émetteurs dont la stratégie de croissance repose essentiellement sur un développement organique. Ces stratégies s’accompagnent d’une politique de gestion des ressources humaines responsable en respect de chartes d’éthique ou d’engagements forts envers leurs collaborateurs.

La politique de rémunération des dirigeants et plus particulièrement le partage équitable de la valeur créée entre dirigeants et actionnaires est mesuré et analysé.  Les politiques d’attribution d’instruments financiers au profit des dirigeants entraînant une dilution des actionnaires minoritaires sont systématiquement étudiées lors de la phase d’investissement et annuellement lors de l’analyse des projets de résolution soumis à l’Assemblée Générale.

 II - Politique de vote


Organisation de l’exercice des droits de vote

L’équipe de gestion Actions, composée d’un gérant et de gérants-analystes, instruit et analyse les résolutions présentées par les dirigeants des entreprises cotées à leurs actionnaires.

 

Principes déterminants les cas dans lesquels la société de gestion n’exerce pas les droits de vote

L’exercice des droits de vote s’effectue dès que la société de gestion, au travers des OPCVM qu’elle gère, détient plus de 2 % du capital ou des droits de vote d’une société.
En deçà de ce seuil, la participation de la société de gestion n’est pas influente en termes de droit de vote. D’autre part, il s’agit d’un seuil que les sociétés cotées ont considéré comme représentatif pour connaître leurs actionnaires.

Un suivi du seuil de détention est effectué par le middle-office d’AMPLEGEST, dès que le seuil de 2% est atteint les gérants en sont informés. Simultanément,  le calendrier des assemblées fait l’objet de surveillance.

Les principes de la politique de vote

AMPLEGEST investit dans des entreprises qui créent de la valeur pour ses actionnaires, ce qui implique qu’elle a confiance dans leurs dirigeants et est en accord avec les stratégies fixées par ces derniers.

Il y a donc toutes les raisons fondamentales pour approuver lors des assemblées générales des actionnaires les projets de résolutions qui statuent sur l’approbation des comptes et l’affectation des résultats.

Les autres résolutions portant sur la nomination et la révocation des organes sociaux et la désignation des contrôleurs légaux des comptes font l’objet d’une analyse au regard des critères de bonne gouvernance que s’est fixé AMPLEGEST.

Pour la défense des actionnaires minoritaires, que sont indirectement les porteurs de parts de ses fonds communs de placement, AMPLEGEST se réserve le droit de voter contre les résolutions qui iraient à l’encontre de leurs intérêts.

  • les émissions d’actions sans droit préférentiel de souscription pour les personnes déjà actionnaires
  • les augmentations de capital en cas d’OPA et toutes autres mesures anti OPA
  • les émissions de bons de souscriptions d’actions (BSA) ou tout autre titre donnant accès au capital au profit exclusif d’une catégorie d’actionnaires (par exemple les salariés) entraînant de ce fait une dilution des autres actionnaires.
  • l’approbation des conventions réglementées, si leur contenu est contraire aux règles de bonne gouvernance ou n’est pas facilement accessible.

Dans tous les cas, AMPLEGEST s’appuie sur les recommandations émises par l’AFG dans son programme de bonne gouvernance.

 

Le mode d’exercice des droits de vote

AMPLEGEST privilégie le vote par correspondance, mais se réserve le droit en fonction des circonstances de recourir aux votes par une participation effective aux assemblées des actionnaires ou en donnant pouvoir au Président de la société ou exceptionnellement par procuration.

 

Informations des porteurs de parts et clients d’AMPLEGEST : Le rapport annuel des OPCVM Actions expose les mouvements et opérations réalisées au cours de l’exercice, y compris les décisions d’investissement liés à l’application des critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance.

Le rapport annuel d’exercice des droits de vote est accessible en cliquant sur ce lien. Il rend compte des décisions de vote prises par les gérants dans le cadre de l’application des règles de gouvernance qu’AMPLEGEST s’est fixé. Le détail des votes et abstentions exprimés sur chaque résolution est disponible sur demande au siège de la société.

 

Politique de gestion des conflits d'intérêt


Le présent document a pour but d’informer les clients d’AMPLEGEST de sa politique au regard des conflits d’intérêt, du dispositif de leur prévention et de leur gestion, qui pourraient se présenter lors de ses prestations de services :

-         La gestion d’OPC

-         La gestion de portefeuille sous mandat

-         La réception-transmission d’ordres

-         Le conseil en investissement

 Cette politique peut être obtenue sur demande auprès de la société de gestion.

Les situations potentielles de conflits d’intérêt

Un conflit d’intérêt est une situation dans laquelle un collaborateur d’AMPLEGEST a un intérêt d’ordre matériel, professionnel, commercial ou financier qui vient concurrencer l’intérêt du mandant ou du porteur, lequel doit primer.

Un conflit d’intérêts peut survenir lorsque la société de gestion ou une personne qui lui est liée :

-         Est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux d’un client

-          A un intérêt au résultat d'un service fourni au client ou d'une transaction réalisée pour son compte différent de celui du client

-         Est incitée à privilégier les intérêts d'un autre client que celui pour lequel le service est fourni

-         Reçoit ou recevra d'une personne autre que client un avantage en relation avec le service fourni autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

Le dispositif de détection des conflits d’intérêt

Amplegest tient à jour la liste des situations qui peuvent être sources de conflits d’intérêts entre ses intérêts, ceux de ses actionnaires ou de ses partenaires et ceux de ces clients. Cette liste recense également les mesures de prévention et les contrôles visant à détecter ces conflits.

A chaque lancement de nouvelle activité, sont détectés les potentiels conflits d’intérêts qui peuvent en découler.


La gestion des conflits d’intérêt

La gestion des conflits d’intérêt repose sur le principe fondamental de la primauté de l’intérêt des mandants ou des porteurs. La mise en œuvre pratique de ces principes est du ressort de chaque salarié, des dirigeants de la société de gestion sous le contrôle du Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI).

Elle est organisée de la manière suivante :

  1. L’apparition du conflit doit être obligatoirement signalée par le collaborateur ou le dirigeant concerné par le conflit d’intérêt au RCCI et au Président, qui doit alors le consigner dans le registre des conflits d’intérêts
  2. Le RCCI doit proposer une solution de traitement du conflit en faisant le choix de la solution favorisant le plus l’intérêt du mandant ou du porteur et l’informer nécessairement par écrit.
  3. La société de gestion doit définitivement s’abstenir, si aucune solution ne permet de respecter le principe énoncé ci-dessus.
  4. Le RCCI doit ensuite proposer des actions correctrices destinées à éviter autant que possible les situations de conflit équivalentes à celle qui vient de se produire.
La politique complète est disponible sur simple demande auprès d'Amplegest.

 

Politique de sélection des intermédiaires financiers

Amplegest, dans le cadre de ses activités de gestion OPC et de portefeuilles sous mandat, met en oeuvre une sélection rigoureuse d'intermédiaires pour l'exécution des ordres et pour l'aide à la décision d'invetissement.

Mise en oeuvre de la politique de sélection

Les intermédiraires sont sélectionnés par le comité de gestion après consultation de l'avis de la conformité et contrôle interne. Une liste des brokers est tenue à jour, elle peut être obtenue sur simple demande auprès d'Amplegest.

Critères de sélection

  • S'agissant des intermédiaires sélectionnés pour l'exécution des ordres
-        Caractéristiques des instruments financiers et des marchés d'exécution: la liste des brokers tient compte des différents instruments sur lesquels intervient Amplegest, elle assure une réelle pluralité et un accès à l'ensemble des marchés selon les besoins identifiés pour la gestion, dont le coût total de la transaction. 

-        Cas particulier des accès en gestion privée : les teneurs de comptes UBS et CM-CICS proposent un accès au marché français par routage, compte-tenu de la rapidité d'exécution et de la réduction du risque opérationnel qu'assure cette solution, elle peut être favorisée pour l'exécution des ordres de bourse France.

-       Qualité de l'exécution des ordres : délais d'exécution, cours répondu par rapport au cours moyen pondéré du marché depuis la transmission jusqu'à l'exécution.

-     Qualité du post-marché : rapidité de l'envoi des confirmations par les brokers, exhaustivité et exactitude des informations mentionnées sur ces confirmations, rapidité dans le dépouillement, capacité à rendre compte de sa best execution à la demande d'Amplegest.

-        Accès à des blocs de titres : fréquence et intérêt des listes communiquées par les brokers, le cas échéant.

-        Coût de l'intermédiation : les frais sont évalués par rapport à leur niveau absolu et par rapport aux critères d'évaluation précités.

-        Notoriété et solidité de l'intermédiaire : afin de réduire le risque de contrepartie.

   
  • S'agissant des intermédiaires retenus pour l'aide à la décision d'investissement

-           Univers d'analyse : études macro-économiques, études sectorielles qui répondent aux besoins de la gestion.

-       Qualité du service de recherche et des conseils : pertinence des recommandations du service d'analyse et des conseils portant sur les transactions.

-        Suivi commercial et marketing : relations avec les vendeurs (disponibilité, régularité...), organisation des contacts avec les émetteurs (one to one, petits-déjeuners, séminaires avec des émetteurs...). 


Surveillance de la politique d'exécution 

Le contrôle interne s'assure de l'efficacité de la politique de sélection, des contôles de best execution, du respect de la pluralité des brokers sont intégrés dans le plan de contrôle annuel. Les conclusions de ces contrôles sont ensuite transmises au comité de gestion qui révise la liste des brokers sélectionnés au moins une fois par an. 

Informations des porteurs des OPC d'Amplegest et des clients de gestion privée 

Un compte rendu relatif aux frais d'intérmédiation qui précise les conditions du recours aux entités qui fournissent des aides à la décision d'investissement, ainsi que des informations sur la clé de répartition entre exécution et aide à la décision d'investissement est rédigé à la clôture de l'exercice.

Compte-rendu relatif aux frais d'intermédiation

 

Qualité de la relation client


Amplegest et ses collaborateurs mettent tout en œuvre pour apporter à ses clients un service de qualité adapté à leurs objectifs et leurs contraintes. En cas d’insatisfaction, votre gérant privé est  votre interlocuteur premier et vous pouvez également transmettre par courrier postal votre réclamation à l’attention du service conformité d’Amplegest. Une réponse vous sera apportée dans le délai de 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation et au plus tard dans les deux mois. Enfin vous pouvez saisir le service de médiation de l’Autorité des marchés financiers : Le Médiateur-AMF-17 place de la Bourse-75002 PARIS ou sur le site www.amf-france.org


Politique de rémunération


La politique de rémunération des collaborateurs d’Amplegest prévoit un niveau de rémunération fixe en lien avec leur niveau de séniorité, d’expertise et leur expérience professionnelle dans l’activité, pour permettre le cas échéant de ne pas accorder de rémunération variable. La rémunération fixe est définie par le Directoire lors de l’embauche.

La part variable de la rémunération a pour objet de compléter la part fixe, elle est déterminée en fonction des objectifs fixés en début d’année et notamment des performances réalisées par le collaborateur. Ces objectifs portent sur des éléments quantitatifs globaux, tels que les résultats, la situation financière de la Société, sur des éléments quantitatifs propres à chaque métier et à chaque poste et sur des éléments qualitatifs, tels que l’engagement personnel du collaborateur notamment dans l’intérêt du client, d’Amplegest, le respect des règles de déontologie de la profession et des procédures internes de maîtrise et de suivi des risques en place au sein de la Société.
Vous pouvez obtenir une information complémentaire sur simple demande écrite auprès d'Amplegest.